Volaris Autos SAS, immatriculée au registre du commerce de Bordeaux (RCS), dont le siège social est situé Rue Sainte-Catherine 138, 33100 Bordeaux, agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de nos missions d'expertise comptable, de conseil fiscal et de préparation aux audits, nous collectons et traitons vos informations sensibles avec une rigueur absolue. Notre engagement vis-à-vis de l'éco-conception numérique s'étend également à la minimisation de l'empreinte carbone liée au stockage des données, en privilégiant des hébergeurs certifiés ISO 14001.
Nous collectons des données strictement nécessaires à l'exécution de nos six prestations principales : le soutien aux litiges fiscaux, la conformité TVA, la comptabilité et paie, la préparation d'audit, les déclarations d'impôt sur le revenu et la planification fiscale. Les données traitées incluent vos identifiants fiscaux, numéros SIRET, pièces justificatives de revenus, extraits bancaires et historiques de paie. Ces informations sont chiffrées de bout en bout lors du transfert via notre portail sécurisé pour garantir l'intégrité de votre dossier fiscal.
Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données repose principalement sur l'exécution du contrat de services professionnels signé entre Volaris Autos SAS et votre entreprise, ou pour répondre à une obligation légale (articles L. 470-1 et suivants du Code de commerce). Le consentement explicite est requis pour tout traitement complémentaire hors du cadre strict de la mission comptable ou fiscale confiée.
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Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées exclusivement avec des tiers nécessaires à la mission : le fisc (DGFiP), l'URSSAF, les conseils de l'ordre des experts-comptables, et les prestataires informatiques hébergeant vos dossiers dans l'Union Européenne. Pour les dossiers liés aux litiges fiscaux, un accès restreint est accordé à nos avocats fiscalistes partenaires sous couvert du secret professionnel.
Conformément aux prescriptions légales françaises, nous conservons vos documents comptables et justificatifs fiscaux pendant dix (10) ans après la clôture de l'exercice concerné ou la fin de notre mission, pour les besoins de la preuve en cas d'audit. Les données à caractère personnel non liées à ces obligations légales sont supprimées définitivement au plus tard cinq ans après la dernière interaction ou dans un délai maximal de deux ans si vous n'êtes pas client.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai légal de trente (30) jours. En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question technique ou juridique relative à la protection de vos données, notre Délégué à la Protection des Données est joignable à l'adresse électronique dédiée : [email protected]. Il agit en tant que garant indépendant pour assurer le respect de nos procédures internes et veiller à ce que notre pratique comptoire respecte les normes éthiques les plus élevées.